Conditions générales de vente

Coordonnées de l'entreprise

Zendr SRL, nom commercial Zenderservice

Blasiusstraat 56, 8972 Poperinge, Belgique

Numéro d'entreprise : 1021.960.524, RPM Gand, division Ypres

Numéro de TVA : BE 1021.960.524

E-mail : info@zenderservice.be

Téléphone : +32 57 47 04 72, joignable du lundi au vendredi de 10 h à 17 h

Site web : www.zenderservice.be

Article 1 : Champ d'application et définitions

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») s'appliquent à toutes les offres, commandes, conventions et livraisons de Zendr SRL, agissant sous le nom Zenderservice (ci-après « Zenderservice »), par le biais de la boutique en ligne, du portail clients, de l'e-mail, de WhatsApp, du chat ou du téléphone.

1.2 Dans les présentes Conditions, on entend par « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un « client professionnel » est tout autre client, tel que les installateurs, les entreprises, les bureaux de syndic, les associations de copropriétaires, les communes, les écoles et les autres organisations qui passent une commande pour leur activité ou leur organisation.

1.3 Les dispositions qui ne s'appliquent expressément qu'aux consommateurs sont indiquées comme telles. Il en va de même pour celles qui ne s'appliquent qu'aux clients professionnels. Toutes les autres dispositions s'appliquent à tous les clients.

1.4 Les conditions générales ou particulières du client ne s'appliquent pas, même si elles précisent qu'elles sont seules applicables, sauf acceptation expresse et écrite de Zenderservice. Les accords particuliers conclus avec un client professionnel, par exemple dans un devis ou un contrat-cadre, priment sur les présentes Conditions.

1.5 En passant une commande, le client déclare avoir lu et accepter les présentes Conditions.

Article 2 : Offre et prix

2.1 L'offre figurant sur le site web est sans engagement et valable dans la limite des stocks disponibles. Zenderservice peut à tout moment adapter ou retirer l'offre. L'offre s'adresse aux clients en Europe et dans d'autres pays, sauf lorsque des sanctions ou des restrictions à l'exportation interdisent la livraison. Zenderservice peut refuser des commandes pour un motif légitime, par exemple en cas de retard de paiement, de soupçon d'abus ou d'indisponibilité d'un produit. Si une commande n'est pas disponible, en tout ou en partie, Zenderservice contacte le client, lui indique le délai de livraison prévu et lui propose, si possible, une alternative disponible en stock. Cela se fait toujours en concertation avec le client. Si Zenderservice ne parvient pas à joindre le client ou si celui-ci ne répond pas, Zenderservice peut conserver la commande jusqu'à ce que le produit soit de nouveau en stock. Pour les consommateurs, cette période est de 30 jours au maximum à compter de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un délai plus long. Passé ce délai, la commande est annulée et Zenderservice rembourse sans délai les sommes versées.

2.2 Tous les prix sont exprimés en euros et, pour les consommateurs, s'entendent TVA et toutes autres taxes obligatoires comprises, sauf indication contraire. Pour les clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors TVA ou communiqués par devis, lorsque cela est clairement indiqué. Les frais d'expédition, les frais administratifs et les éventuels autres frais sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.

2.3 Le prix s'applique au produit tel qu'il est décrit dans la description du produit. Les photos sont données à titre illustratif et peuvent montrer des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

2.4 Livraisons intracommunautaires à des clients professionnels : une livraison sans TVA belge n'est possible que si le client communique, avant la commande, un numéro de TVA valide que Zenderservice peut vérifier via le système VIES, et si les marchandises sont effectivement expédiées vers un autre État membre. En cas de doute, le client peut contacter Zenderservice au préalable afin qu'une commande correcte puisse être créée. Une fois la commande finalisée, aucune modification ni correction de TVA n'est plus possible, sauf disposition légale contraire.

2.5 Zenderservice apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations figurant sur le site web et dans sa communication par e-mail, WhatsApp et chat. Des erreurs manifestes de frappe, d'écriture, d'impression ou d'autres erreurs humaines peuvent néanmoins se glisser, par exemple un prix manifestement erroné. Aucun droit ne peut être tiré de telles erreurs manifestes. Si Zenderservice constate une telle erreur après une commande, elle en informe le client dans les meilleurs délais et le client a le choix : confirmer la commande au prix correct ou l'annuler sans frais, avec remboursement intégral des sommes déjà versées. Cela ne porte pas atteinte aux droits que le consommateur tient de la loi.

Article 3 : Commande et conclusion du contrat

3.1 Le client passe une commande en quelques étapes : choix des produits, saisie de ses données, choix du mode de livraison et du moyen de paiement, puis confirmation de la commande au moyen du bouton « Commande avec obligation de paiement » ou d'une formulation analogue clairement lisible. Avant cette confirmation, le client peut vérifier et corriger ses données et son panier.

3.2 Le contrat est conclu au moment où Zenderservice confirme la commande par e-mail. Avec la confirmation, Zenderservice joint une copie des présentes Conditions ou un lien vers celles-ci, afin que le client puisse les conserver et les consulter ultérieurement. Les clients professionnels peuvent en outre en recevoir une copie sur demande. La confirmation de commande contient également les informations essentielles relatives à la commande.

3.3 Le client doit fournir des données exactes et complètes lors de sa commande. Zenderservice n'est pas responsable des retards ou des frais supplémentaires résultant de données erronées ou incomplètes.

3.4 Les clients professionnels qui commandent via le portail clients acceptent que les commandes passées via leur compte ou par des utilisateurs autorisés les engagent. Le client professionnel est lui-même responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la gestion de ses utilisateurs.

Article 4 : Paiement

4.1 Le client peut payer avec les moyens de paiement affichés lors du paiement, actuellement Bancontact, iDEAL, Visa, Mastercard et, sur demande, virement bancaire. En cas de virement, la commande n'est expédiée qu'une fois le montant dû crédité sur le compte de Zenderservice (voir 4.2). Zenderservice peut adapter les moyens de paiement ou en refuser un pour une commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour l'utilisation d'un moyen de paiement.

4.2 En cas de paiement par virement, la commande reste réservée pendant 7 jours calendrier. Si le montant n'est pas reçu dans ce délai, Zenderservice peut annuler la commande. Zenderservice n'expédie les marchandises qu'après réception du paiement, sauf accord exprès contraire avec un client professionnel.

4.3 Clients professionnels : les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire. En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard de 10 pour cent par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 pour cent du montant impayé, avec un minimum de 50 euros, sans préjudice du droit de Zenderservice de prouver un dommage réel plus élevé. Zenderservice peut suspendre toute livraison ultérieure tant que des factures restent impayées.

4.4 Procédure de rappel pour les clients professionnels : le premier rappel est gratuit et assorti d'un délai de paiement de 7 jours. Lors du deuxième rappel, 25 euros de frais administratifs sont facturés, avec à nouveau un délai de paiement de 7 jours. Lors du troisième et dernier rappel, 50 euros s'y ajoutent, également avec un délai de paiement de 7 jours. Si le paiement n'intervient toujours pas, le dossier est transmis à une société de recouvrement. Pour les consommateurs, l'article 4.6 s'applique.

4.5 Clients professionnels : toute contestation d'une facture doit être signalée par écrit dans les 8 jours suivant sa réception.

4.6 Consommateurs : en cas de retard de paiement, Zenderservice ne peut facturer que les frais et intérêts légalement autorisés, et seulement après une mise en demeure. Le premier rappel est gratuit. La mise en demeure et l'éventuelle transmission à une société de recouvrement s'effectuent conformément à la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur.

Article 5 : Livraison

5.1 Zenderservice livre en Europe et dans d'autres pays, sauf lorsque des sanctions ou des restrictions à l'exportation interdisent la livraison. Les frais d'expédition par pays sont indiqués avant la finalisation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits d'importation, de la TVA et des frais de douane peuvent s'y ajouter. Ils ne sont pas compris dans les frais d'expédition et sont à la charge du client. Zenderservice communique les montants connus par e-mail ou par un autre canal et peut les présenter sur demande.

Les clients professionnels qui, avant leur commande, ne contactent pas Zenderservice au sujet de ces frais, acceptent les frais supplémentaires, dans la mesure où Zenderservice peut les justifier. Zenderservice peut facturer 10 pour cent de frais administratifs pour le traitement, avec un minimum de 25 euros, sauf si elle choisit de ne pas les appliquer. Pour les consommateurs, cela ne vaut que si Zenderservice a clairement communiqué les frais supplémentaires avant la commande et que le consommateur les a acceptés.

5.2 Les commandes passées un jour ouvrable (du lundi au vendredi) avant 14 h et, si nécessaire, payées, sont expédiées le jour ouvrable même, pour autant que le produit soit en stock. Les commandes passées après 14 h, le week-end ou un jour férié sont expédiées le jour ouvrable suivant.

5.3 Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. Un envoi par notre transporteur met en moyenne 1 à 2 jours ouvrables en Belgique et aux Pays-Bas. Si un produit n'est pas en stock, Zenderservice en informe le client et peut scinder la livraison. Aucun frais d'expédition supplémentaire ne peut être facturé aux consommateurs pour une livraison scindée que Zenderservice a elle-même provoquée.

5.4 Consommateurs : Zenderservice livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf si un autre délai a été convenu. Si ce délai n'est pas respecté, le consommateur peut accorder à Zenderservice un délai supplémentaire raisonnable. Si celui-ci n'est pas respecté non plus, le consommateur peut résoudre le contrat et est remboursé, sans préjudice de ses autres droits légaux.

5.5 Consommateurs : le risque de perte ou d'endommagement ne passe au consommateur qu'au moment où lui-même ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Clients professionnels : le risque est transféré lors de la remise au transporteur.

5.6 Vérifiez le colis à la réception. Un dommage visible ou un colis manquant doit de préférence être noté déjà sur le bon de livraison du transporteur et doit être signalé par écrit à Zenderservice dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, avec photos à l'appui. Les clients professionnels perdent leur droit de faire valoir un dommage visible ou un manquant s'ils ne le signalent pas dans ce délai. Pour les consommateurs, la protection légale reste entièrement applicable.

5.7 Un envoi qui n'est pas arrivé après 7 jours ouvrables est examiné par Zenderservice auprès du transporteur. Le client signale un envoi non reçu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue selon les données de suivi. Pour les consommateurs, le droit légal à la livraison reste entièrement applicable au-delà de ce délai.

Article 6 : Réserve de propriété

6.1 Les marchandises livrées restent la propriété de Zenderservice jusqu'à ce que le client ait payé l'intégralité du montant, y compris les éventuels frais et intérêts.

6.2 Tant que la propriété n'a pas été transférée, le client professionnel ne peut ni mettre les marchandises en gage ni les donner en garantie. Si un tiers saisit les marchandises, le client lui oppose la réserve de propriété et avertit immédiatement Zenderservice.

6.3 Le risque est transféré conformément à l'article 5.5.

Article 7 : Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

7.1 Voir les conditions de retour.

Article 8 : Conformité et garantie

8.1 Consommateurs : Zenderservice livre des produits conformes au contrat. Pour les consommateurs s'applique la garantie légale de conformité prévue par les dispositions relatives à la vente aux consommateurs du Code civil : deux ans à compter de la livraison, avec une présomption légale selon laquelle un défaut qui apparaît dans l'année suivant la livraison existait déjà au moment de celle-ci. Le consommateur signale un défaut dans les deux mois suivant sa constatation. La réparation ou le remplacement est gratuit, y compris les frais de renvoi et de remise à disposition du produit. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément à la loi. Les présentes Conditions n'y portent pas atteinte.

8.2 Consommateurs : pour invoquer la garantie, le consommateur présente la preuve d'achat. Contactez au préalable Zenderservice via info@zenderservice.be afin que nous cherchions ensemble une solution.

8.3 Consommateurs : la garantie ne couvre pas les défauts résultant d'accidents, d'infiltrations d'eau, de négligence, de chutes, d'une installation incorrecte, d'une utilisation anormale ou inadéquate, d'une utilisation contraire à la destination du produit ou au mode d'emploi, de modifications ou de transformations, d'une utilisation brutale ou d'un mauvais entretien, ni l'usure normale, comme une pile vide. Pour les défauts qui apparaissent pendant la période de présomption légale, il appartient à Zenderservice de prouver que l'une de ces exceptions s'applique.

8.4 Clients professionnels : Zenderservice accorde sur les produits neufs une garantie de 6 mois à compter de la livraison, sauf si le fabricant applique une durée différente ou plus longue, auquel cas la garantie du fabricant s'applique et Zenderservice agit comme intermédiaire. Le client professionnel examine les marchandises immédiatement à la réception. Il signale les défauts apparents dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, les vices cachés dans les 8 jours suivant leur découverte ou le moment où il aurait dû les découvrir, et en tout cas dans le délai de garantie. Passé ces délais, tout droit est éteint.

8.5 Clients professionnels : la garantie se limite, au choix de Zenderservice, à la réparation, au remplacement ou à l'octroi d'un avoir pour le produit défectueux. Un éventuel renvoi s'effectue aux frais et aux risques du client, après autorisation préalable et avec un numéro de retour. La garantie est exclue pour les causes mentionnées à l'article 8.3, pour les produits ouverts ou réparés sans autorisation, pour les défauts dus à une installation ou à une programmation incorrecte, et pour les consommables.

8.6 La garantie n'est pas transmissible à des tiers, sauf disposition légale contraire.

Article 9 : Plaintes et litiges

9.1 Les plaintes peuvent être adressées à info@zenderservice.be, par téléphone au +32 57 47 04 72 ou par courrier à l'adresse indiquée dans les coordonnées de l'entreprise. Indiquez dans votre plainte le numéro de commande et une description claire, éventuellement accompagnée de photos. Zenderservice accuse réception de la plainte et s'efforce d'y répondre dans un délai de 14 jours ouvrables.

9.2 Les délais pour signaler des défauts et des dommages figurent à l'article 5.6 et à l'article 8. Pour les consommateurs, ces délais ne peuvent jamais être plus courts que ce que la loi permet.

9.3 Si le consommateur et Zenderservice ne parviennent pas à s'entendre, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à une autre entité agréée de règlement extrajudiciaire des litiges. Après concertation avec le consommateur, Zenderservice est disposée à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, et y participe lorsque la loi l'y oblige. Le consommateur résidant dans un autre État membre peut également consulter les instances nationales de son pays.

Article 10 : Responsabilité

10.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité de Zenderservice en cas de dol, de fraude, de faute lourde, de dommage corporel ou de décès, ni toute autre responsabilité qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue. Pour les consommateurs, tous les droits légaux demeurent inchangés.

10.2 Clients professionnels : la responsabilité de Zenderservice pour tout dommage, quel qu'en soit le fondement, est limitée au dommage direct et au montant facturé (hors TVA) de la commande à laquelle le dommage se rapporte. Zenderservice n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, l'arrêt de production, la perte de clients ou les frais de tiers, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

10.3 Zenderservice n'est pas responsable des dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client lui-même, d'un mauvais choix de produit par le client, ou d'une installation, d'une programmation ou d'une utilisation incorrecte. Voir aussi l'article 11.

10.4 Zenderservice n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire ou des perturbations du site web ou du portail clients, dans la mesure où celles-ci ne résultent pas de son dol ou de sa faute lourde.

Article 11 : Compatibilité, installation et sécurité

11.1 Avant sa commande, le client vérifie que le produit choisi convient à son portail, à son moteur, à son récepteur ou à son installation, par exemple en ce qui concerne la marque, le type, la fréquence, le codage (tel que le code tournant) et le nombre de canaux. Zenderservice aide volontiers à cet égard via info@zenderservice.be ou par téléphone, mais le client reste responsable du choix final, sauf si Zenderservice a garanti la compatibilité par écrit et de manière expresse.

11.2 Les produits d'automatisation de portails et de contrôle d'accès sont destinés à être installés, programmés et entretenus par un professionnel qualifié, conformément aux instructions du fabricant et aux normes de sécurité en vigueur. Zenderservice n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation, d'une programmation ou d'un entretien effectué par le client ou par un tiers qui ne satisfait pas à ces exigences. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

11.3 Les émetteurs programmés ou copiés à la demande du client ne sont réalisés que pour des produits pour lesquels le client prouve qu'il y est habilité, par exemple en tant que propriétaire, syndic ou gestionnaire. Le client est responsable de l'utilisation des produits programmés ou copiés et garantit Zenderservice contre les réclamations de tiers qui en découlent, sauf en cas de dol ou de faute lourde de Zenderservice.

11.4 Les manuels, les consignes de sécurité et les informations techniques du fabricant ou du manuel de Zenderservice doivent être respectés. Zenderservice peut fournir des informations et des conseils techniques, mais ces conseils sont donnés sans engagement et ne sont pas contraignants, sauf confirmation écrite.

11.5 Informations issues d'outils d'IA et d'autres tiers : les conseils, choix de produits et données de compatibilité que le client obtient d'un assistant d'IA, d'un chatbot, d'un site comparateur ou de tout autre tiers (ci-après « outils d'IA ») ne proviennent pas de Zenderservice et ne l'engagent pas. De tels outils peuvent fournir des informations inexactes ou périmées, par exemple concernant les types, les fréquences, le codage ou la compatibilité. Le client vérifie son choix avant la commande à l'aide de la description du produit et du manuel, ou demande conseil à Zenderservice via info@zenderservice.be. Une commande que le client passe lui-même, ou qu'un outil d'IA passe en son nom avec son accord, engage le client, dans la mesure permise par la loi. Zenderservice connaît ses produits, ses marques et les installations grâce à son expérience quotidienne. En cas d'informations contradictoires, les informations de Zenderservice, telles que la description du produit, le manuel et ses propres conseils, prévalent donc toujours sur celles d'un outil d'IA. En cas de doute, Zenderservice aide volontiers au préalable, gratuitement et sans engagement.

11.6 Clients professionnels : lorsqu'un produit est commandé sur la base d'informations erronées d'un outil d'IA ou d'un autre tiers, ou parce qu'il ne convient pas à l'installation du client, le retour ou l'annulation n'est pas possible. Zenderservice peut, par bienveillance commerciale, accepter un retour, uniquement après autorisation écrite préalable, pour des produits à l'état neuf, non endommagés et non programmés, dans leur emballage d'origine et avec le scellé intact. Zenderservice retient alors 15 pour cent du montant d'achat (hors TVA) au titre des frais de traitement. Les frais et les risques du renvoi sont à la charge du client.

11.7 Consommateurs : le droit légal de rétractation demeure pleinement applicable. En cas de rétractation dans les 14 jours, nous ne retenons aucun frais de traitement forfaitaire, uniquement une éventuelle dépréciation réelle conformément à nos conditions de retour. Passé ce délai, un retour en raison d'un mauvais choix, y compris lorsqu'il résulte d'un outil d'IA, n'est pas un droit légal. Zenderservice peut alors, par bienveillance, accepter un retour, après autorisation écrite préalable et aux mêmes conditions qu'à l'article 11.6, en retenant 15 pour cent du montant d'achat au titre des frais de traitement. Le consommateur est libre d'accepter ou non. Si le produit est défectueux ou non conforme au contrat, les articles 8.1 à 8.3 s'appliquent et le retour est gratuit.

Article 12 : Propriété intellectuelle et marques

12.1 Tous les textes, photos, images, logos, manuels, vidéos et autres contenus figurant sur le site web de Zenderservice sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Zenderservice ou de ses fournisseurs. Sans autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être ni copiés, ni diffusés, ni utilisés à des fins commerciales. Cela vaut également pour les vidéos ou photos que Zenderservice fournit par un autre moyen, par exemple physiquement avec la commande, via WhatsApp ou par chat.

12.2 Les noms de marques, noms de modèles et logos qui figurent sur le site web restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Zenderservice ne les utilise que pour décrire les produits qu'elle vend et indique, le cas échéant, qu'elle est distributeur agréé. L'utilisation d'une marque sur le site web ne signifie pas que Zenderservice est liée au titulaire de la marque, sauf mention expresse.

12.3 Toute personne qui estime qu'un contenu ou un usage de marque sur le site web porte atteinte à ses droits peut contacter Zenderservice via info@zenderservice.be en indiquant ce qui suit.

Premièrement, une preuve écrite du pouvoir de représentation, telle qu'une procuration ou un document équivalent, dont il ressort que l'auteur du signalement est habilité à agir au nom du titulaire des droits, à envoyer des mises en demeure et à entreprendre des démarches juridiques.

Deuxièmement, une indication précise des droits invoqués, avec mention de la législation applicable, des enregistrements de marque concernés et de leur numéro de dépôt ou d'enregistrement, de la date d'enregistrement, des produits et services enregistrés et du territoire de protection.

Troisièmement, une description précise de la violation alléguée, avec les URL exactes sur lesquelles les noms ou signes en cause sont utilisés et la raison pour laquelle, selon l'auteur du signalement, cet usage est illicite.

Zenderservice examine un signalement complet dans les meilleurs délais, avec un maximum de 90 jours calendrier. Cela ne porte pas atteinte au droit des titulaires de droits d'exercer directement leurs droits légaux.

Article 13 : Force majeure

13.1 Zenderservice n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure, tel que grève, incendie, perturbation ou retard chez les transporteurs, pénurie ou retard chez les fournisseurs, pandémie, mesures des autorités, perturbations graves des réseaux ou des systèmes, ou autres événements échappant à son contrôle raisonnable.

13.2 En cas de force majeure, Zenderservice peut suspendre l'exécution du contrat ou, si la force majeure dure plus de 60 jours, mettre fin au contrat en tout ou en partie, sans indemnité. Les sommes déjà versées pour des produits non livrés sont remboursées. Les consommateurs conservent leurs droits légaux.

Article 14 : Vie privée et cookies

14.1 Zenderservice traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge en la matière. Zenderservice est le responsable du traitement. Les données que nous traitons, les finalités, la base juridique, la durée de conservation, les destinataires (tels que les transporteurs, les prestataires de paiement et nos prestataires informatiques) et vos droits figurent dans notre déclaration de confidentialité.

14.2 Nous utilisons vos données en premier lieu pour exécuter votre commande. Nous n'envoyons des e-mails commerciaux que si vous y avez consenti ou si la loi l'autorise par ailleurs, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement.

14.3 Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les faire effacer, de limiter leur traitement, de vous y opposer et de les transférer. Vous pouvez à cet effet écrire à info@zenderservice.be. Si vous avez une plainte, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

14.4 Le site web utilise des cookies et des technologies similaires. Pour les cookies non essentiels, nous demandons votre consentement. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique en matière de cookies.

14.5 Le titulaire d'un compte est lui-même responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 15 : Déchets d'équipements électriques et de piles

15.1 Le prix des appareils électriques et électroniques comprend une contribution à la collecte et au recyclage des déchets. Les déchets électriques ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers résiduels. Lors de l'achat d'un nouvel appareil, un consommateur peut rapporter gratuitement un ancien appareil équivalent conformément aux règles légales, ou le déposer dans un point de collecte agréé.

15.2 Remettez les piles et accumulateurs usagés à un point de collecte agréé. Zenderservice reprend les piles et accumulateurs conformément à la loi.

Article 16 : Modifications, nullité et preuve

16.1 Zenderservice peut modifier les présentes Conditions. La version applicable à une commande est toujours celle qui figurait sur le site web au moment de la commande. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées. Pour les contrats à exécution continue conclus avec des clients professionnels, Zenderservice annonce les modifications au moins 30 jours à l'avance.

16.2 Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Zenderservice et le client remplacent la disposition invalide par une disposition valide ayant, autant que possible, la même portée.

16.3 Le fait que Zenderservice n'exerce pas un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.

16.4 Les communications électroniques, telles que les e-mails et les fichiers journaux, peuvent être utilisées comme preuve. Cela ne porte pas atteinte au droit du client d'apporter la preuve contraire.

16.5 Les communications de Zenderservice relatives à un éventuel litige ou à une contestation sont faites sous réserve de tous droits et moyens et sans reconnaissance préjudiciable. Cela ne s'applique pas aux confirmations de commande, aux devis, aux factures et aux autres engagements pris envers les clients.

Article 17 : Droit applicable et tribunal compétent

17.1 Les présentes Conditions et tous les contrats conclus avec Zenderservice sont soumis au droit belge. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

17.2 Les consommateurs résidant dans un autre État membre conservent la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils résident. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui que désigne la loi, notamment celui de leur domicile ou du lieu d'exécution du contrat.

17.3 Pour les litiges avec des clients professionnels, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division d'Ypres, sont compétents, sans préjudice du droit de Zenderservice d'assigner le défendeur devant les tribunaux de son domicile ou de son siège.

Zenderservice privilégie toujours la solution la plus humaine. C'est pourquoi nous recommandons, pour tout litige ou problème, de contacter d'abord info@zenderservice.be. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux du client.